Pierre Soumireu-Mourat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Hontang (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000000724683
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992
De:
Pierre Soumireu-Mourat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990